Fonds de garantie

Mis à jour le April 05, 2026 00:08

Le fonds de garantie est un mécanisme d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles lorsque le responsable de l'accident ne dispose pas d'assurance responsabilité civile ou que son assureur est insolvable. Il s'agit d'une garantie collective financée par les assureurs automobiles pour protéger les tiers victimes.

Ce fonds intervient dans des situations spécifiques :

  • L'auteur de l'accident n'a pas d'assurance automobile
  • L'assureur du responsable est en faillite ou incapable de payer
  • Le véhicule responsable est non assuré ou n'a pu être identifié (hit-and-run)
  • Les dégâts dépassent les garanties souscrites par l'auteur de l'accident

En tant que victime d'un sinistre automobile, vous pouvez déposer une réclamation auprès du fonds de garantie. Par exemple, si vous êtes victime d'une collision avec un conducteur sans assurance, le fonds indemnisera vos préjudices corporels et matériels dans les limites légales prévues.

Pour les jeunes conducteurs, cette protection est particulièrement rassurante. En cas d'accident responsable d'un tiers non assuré, le fonds garantit que vous serez indemnisé pour les dommages subis à votre véhicule et vos blessures éventuelles.

Conseil pratique : Même avec une assurance jeune conducteur couvrant les tiers, vérifiez que votre contrat inclut une couverture « dommages collision » pour bénéficier pleinement des protections. En cas d'accident avec un conducteur sans assurance, conservez tous les documents relatifs à l'accident et contactez votre assureur pour enclencher la procédure d'indemnisation via le fonds de garantie.

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